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Quelles exigences sur LE CONTRÔLE DES POIDS des produits préemballés ?

Selon le décret n°78-166 du 31 janvier 1978, les producteurs et conditionneurs de produits préemballés sont tenus de fournir, sur la moyenne des lots, la quantité exacte indiquée sur l’étiquette. Pour respecter cette obligation de métrologie, il est nécessaire de contrôler les poids des produits préemballés afin de garantir la loyauté de l’échange commercial. Ces obligations s’appliquent aussi bien pour l’agroalimentaire que pour les industriels de cosmétiques, de la parfumerie ou de la pharmaceutique, pour des produits tels que des denrées alimentaires, des boissons, des produits de nettoyage etc…

Il existe principalement deux types de contrôle des poids :

  • Le contrôle complet du lot, où chaque emballage produit est pesé à l’aide d’une balance homologuée, en éliminant les emballages en dehors de la tolérance.
  • Le contrôle statistique, qui implique le pesage d’un échantillon de paquets provenant de l’ensemble du lot lors de sa production, en suivant les règles de prélèvement et de temps prescrites.

Concernant le contrôle statistique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a imposé de nouvelles exigences, notamment en ce qui concerne la mise en place de cartes de contrôle, de la moyenne et de l’écart-type. 

Les étapes de contrôle des poids des produits préemballés dans une logique de contrôle statistique.

1/ Détermination du plan d’échantillonnage. Cette étape consiste à définir la quantité visée selon la valeur de centrage et les coefficients de surdosage.

2/ Ajustement de la production en cours de process selon les quantités contrôlées sur l’échantillonnage. 

3/ Mise en place de statistiques complètes et cumulées sur les lots pour avoir une vue globale de la qualité de la production.

Le marquage “℮” de l’Union Européenne.

Pour les produits préemballés vendus en Europe, le marquage “℮” démontre que le fabricant a respecté les règles de l’Union Européenne.

Il est ainsi nécessaire d’utiliser des appareils de mesure des poids reconnus pour le conditionnement des produits ainsi que de tenir un registre des contrôles réalisés, dans le but de démontrer que le mesurage est effectué correctement.

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