MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Préambule

La société BASSETTI-SAS fondée en 1992 à Grenoble, son siège social est  au 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble. BASSETTI est fondatrice du Management de l’Expertise Technique^® consistant à mutualiser les savoirs afin d’assurer la pérennisation des connaissances au sein de l’entreprise. Elle offre également des prestations de conseil et de formation, afin d’aider ses clients à valoriser leurs expertises, en établissant une stratégie cohérente de gestion des connaissances et de valorisation des experts.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site internet https://www.bassetti-group.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1089728. Par conséquent, cette politique de confidentialité vient en complément de cette déclaration et des mentions légales consultables à l’adresse : https://www.bassetti-group.com/legal-mentions/. Elle vise donc à éclairer les utilisateurs de notre site sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, de leurs droits, la personne responsable du traitement des données à caractère personnel, les finalités de la collecte ainsi que la durée de conservation des données personnelles les concernant.

Article 2 – Collecte des données à caractère personnel

1. Données personnelles renseignées par l’utilisateur

Sont considérées comme données personnelles « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « utilisateur »). Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, les données de localisation de l’utilisateur, l’adresse que l’utilisateur renseigne lors de l’inscription aux webinars et/ou formations, lors de la demande d’une démo du logiciel, etc.

2. Données personnelles générées par les cookies et traceurs

Un cookie : est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, application et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.). L’usage des cookies et traceurs est soumis au consentement de l’utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’utilisation du site concerné. Les cookies que nous mettons en place sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et facilitent la navigation de l’utilisateur.

Article 3 – Traitement de données personnelles

Il s’agit de «  toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction »  Article 4.2.

Notre site https://www.bassetti-group.com minimise et restreint la collecte des données personnelles pour les besoins liés strictement à notre activité. Vos données personnelles sont principalement collectées et traitées suite votre demande ou éventuellement suite à une relation commerciale déjà actée.

1. Finalités du traitement de vos données personnelles ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• Fournir une démonstration gratuite de notre solution logicielle;
• La gestion des inscriptions aux webinars et formations proposés par BASSETTI Group;
• L’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales .
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
• Le renforcement de notre connaissance des préférences de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son expérience au sein des Services à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de sa demande.

Lors de la demande sur notre site, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de la demande sont obligatoires. A défaut, la demande ne pourra pas être traitée  par le service concerné.

2. Le consentement de l’utilisateur de notre site

Certains traitements de données sont assortis d’une obligation préalable de recueil de consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 du règlement sur la protection des données personnelles.

En cochant la case de consentement située en bas du formulaire de votre demande, vous acceptez que BASSETTI Group utilise vos données telles que : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, les informations relatives à votre demande, le cas échéant, votre CV et votre lettre de motivation (pour les demandeurs d’emploi) afin de traiter votre demande.

En appuyant également sur accepter tous les cookies lors de votre navigation, vous donnez à BASSETTI Group l’autorisation de traiter vos données à savoir : votre historique de navigation, fréquence des visites, logs, votre expérience sur le site, etc.

Article 4 -Respect des principes édictés par le règlement

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD », cette collecte et traitement de vos données sur notre site internet respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans nos contrats de prestation de service ou à la suite votre demande.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par BASSETTI Group sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données personnelles, à savoir 13 mois pour les données de connexion générées par les cookies et 36 mois pour les données personnelles clients.
• Disponibilité, Intégrité et confidentialité des données personnelles : BASSETTI Group s’engage à garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données collectées. Par conséquent, nous mettons en place tous moyens appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel, particulièrement au service concerné par le traitement.

Article 5 – Droits de l’utilisateur de notre site internet

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ou de  visiteur. Ces droits peuvent être exercés directement auprès BASSETTI Group par courrier électronique à l’adresse dpo@bassetti.fr ou via un courrier postal au 4 avenue Doyen Louis Weil, Grenoble,38000, France.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.

Afin que BASSETTI Group puisse donner suite à sa demande, l’utilisateur est tenu de justifier son identité : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail,si besoin une preuve d’identité, etc. BASSETTI Group répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum sauf situation particulière.

Article 6 – Partage des données personnelles à destination des tiers

Les données à caractère personnel collectées par notre site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par BASSETTI Group et ce, dans le cadre strictement restreint de l’entreprise pour répondre à vos demandes et développer notre activité commerciale.

Toutefois, il peut y avoir dans le cadre d’une collaboration que des soient transmises à des sous-traitants dans un cadre strictement réglementé par le RGPD. Ces sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article 7 – Gestion des cookies traceurs

1.  Les traces

La navigation sur Internet n’est que partiellement anonyme. En effet, chaque machine du réseau peut dans certains cas être identifiée par une adresse IP. Lorsque vous vous connectez à un serveur, celui-ci enregistre votre adresse IP, et peut identifier votre provenance (.fr, .net, .be,etc…), votre parcours sur le site, les fichiers que vous avez demandés et les liens qui vous ont conduit sur le site. Ces informations sont enregistrées dans un fichier (log), qui regroupe toutes les connexions au serveur.

En ce qui nous concerne, nous utilisons ces données afin d’analyser les statistiques du site, les fichiers qui n’ont pu être chargés, les fichiers qui intéressent les visiteurs et ceux qui ne les intéressent pas, ainsi que le référencement du site dans les moteurs de recherche et annuaires. Le but n’est évidemment pas de vous pister ou de recueillir ce type d’informations pour vous assaillir de propositions marketing, mais bien de gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements et également de comprendre vos attentes.

En résumé, ces données nous servent à améliorer le site d’une part, et à augmenter et comprendre son trafic d’autre part.

2. Cookies tiers / Google analytics

Nous faisons également recours aux services offerts par Google. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés en Europe. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en refusant de les accepter lors de votre navigation. En cliquant sur” accepter les cookies” lors de votre navigation sur notre site https://www.bassetti-group.com, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez les conditions sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez toutefois la possibilité de refuser les cookies ou de paramétrer vos préférences lors de la navigation.

En tout état de cause, nous nous conformons aux dispositions prévues par le règlement, à la lumière de l’article 5 de la directive « ePrivacy » et de l’article 94 du RGPD, renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD à savoir : “Recueil d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ; sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique…”

Article 8 – Durée de conservation des données personnelles

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par BASSETTI Group seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’utilisateur avec BASSETTI Group. Au terme de ce délai, BASSETTI Group pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre consentement, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, merci de visiter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 9 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur la politique de données personnelles en bas de page de notre site internet.

BASSETTI Group se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est donc porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/03/2021