Bassetti Logo (White Background)
MÉTROLOGIE ET QUALITÉ des lots de produits préemballés : Appréhender la réglementation de la dgccrf
Compliance rules and law regulation policy concept on virtual screen.

Selon le Comité Français des Industries du Pesage (CoFIP), un préemballé est “un produit […] conditionné, hors de la présence de l’acheteur, dans un emballage de quelque nature qu’il soit, le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne peut être modifiée sans qu’il y ait ouverture ou modification décelable de l’emballage, ou modification décelable du produit” 

Ainsi, les préemballés peuvent être de poids variables ou fixes. On les retrouve dans de nombreuses industries, comme l’industrie chimique (produits ménagers, engrais, etc…), la cosmétique (crèmes, parfums etc…), l’industrie agroalimentaire (viandes, légumes, laitages, produits laitiers etc…), l’industrie pharmaceutique (médicaments, etc…) ou encore des industries diverses comme la construction (sacs de ciments, de chaux, etc…).

Les préemballés sont soumis à une forte réglementation, parfois compliquée à appréhender. Cette réglementation prend source dans le “Guide des bonnes pratiques concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs de produit préemballés“, publié par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Ainsi, nous verrons dans cet article comment appréhender la conformité réglementaire au guide de la DGCCRF pour les produits préemballés.

Quelles réglementations concernant les préemballés ?

Les textes réglementaires suivants vont constituer le cadre réglementaire concernant les aspects de conditionnement et de métrologie des produits préemballés : 

  • Directive n°76/211 du 20 janvier 1976 relative au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages
  • Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 modifié sur le contrôle métrologique de certains préemballages 
  • Arrêté du 20 octobre 1978 modifié d’application du décret du 31/01/1978
  • Guides WELMEC (6.4, 6.5 et 6.11)
  • Norme AFNOR XF X06-030 (Guide pour la mise en place de la Maîtrise Statistique des Processus) 
  • Norme AFNOR NF X06-031-1 et les normes ISO 7870-2 et ISO 8258 sur les cartes de contrôle aux mesures

 

Quels enjeux de métrologie et comment conformer les lots pour éviter les non-qualités des produits préemballés ?

Les principaux enjeux de la conformité des lots à la réglementation résident dans une correcte utilisation de la métrologie et du contrôle. Ainsi, les instruments utilisés doivent s’assurer de la conformité des lots et produire des statistiques exploitables pour éviter les non-conformités 

La métrologie regroupe toutes les techniques de mesure et d’interprétation pour garantir l’exactitude des données. Dans un cadre industriel, cela passe par une forte traçabilité afin de contrôler les procédés de fabrication.

Concernant les produits préemballés, deux principaux critères entrent en compte

  • La moyenne des poids des produits du lot doit être supérieure ou égale au poids nominal
  • Le lot doit contenir moins de 2% de lots défectueux . Un lot est considéré comme défectueux lorsque le contenu inférieur à la quantité nominale annoncée.

L’obtention du marquage européen “e” est relative à la Directive n°76/211 du 20 janvier 1976 relative au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages. Ce marquage n’est pas obligatoire, mais c’est un gage de qualité supérieure adressé au client final. Cela concerne uniquement les préemballés compris entre 5g et 10kg.

Afin de favoriser l’obtention du marquage, deux types de contrôles sont à effectuer dans le cadre des activités de métrologie : 

  • Contrôles continus
  • Contrôle par échantillonnage selon la norme AFNOR NF X06-031-1 

Vous avez un projet de digitalisation et d’exploitation des données de vos instruments de mesures ? (Balances, trieuses pondérales, pH mètres etc…). La société ERELIA, filiale du groupe BASSETTI, est spécialisée depuis plus de 30 ans dans le domaine de la métrologie des produits préemballés. Vous pouvez prendre contact avec nous, nos experts sauront répondre à vos besoins.