Définition

Produit Préemballé:

ce sont tous les produits qui sont emballés avant leur présentation à la vente dans un emballage de quelque nature que ce soit de telle façon que le contenu ne puisse être changé sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification.

Objectif :

protection des consommateurs sur la quantité annoncée sur l’étiquette du produit (article du Code de la Consommation, décret 1978 et directive Européenne 76/211)

Principe :

Les produits préemballés fabriqués en lots vendus à poids ou volume constant (égal ou supérieur à 5g ou 5 ml) doivent contenir en moyenne sur chaque lot au moins la quantité annoncée sur l’étiquette. Chaque lot doit présenter un taux de défectueux suffisamment faible.

En complément, le signe peut être ajouté à l’initiative et la responsabilité du conditionneur ou l’importateur sur l’étiquette du produit préemballé (uniquement les produits à quantité constante compris entre 5 g ou 5 ml et 10 Kg ou 10 L). Ce fameux signe atteste que le lot ne contient aucun « super-défectueux » et respecte les contrôles métrologiques. Par conséquent, ce signe E engage plus de qualité de contrôle du conditionneur ou importateur.

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